ACCORD DU MÉDECIN AU PROGRAMME DE FORMATION POUR MÉDÉCINS
Le programme de formation Santé Cannabis pour médécins a pour but de fournir une formation sur le cannabis à
des fins médicales et des services de soutien aux professionnels de la santé et aux stagiaires. Il comprend deux caractéristiques principales décrites ci-dessous :

  • Le Programme de formation en ligne accessible par l’entremise d’un portail Web hébergé et fournissant un accès aux meilleures données probantes sur l’utilisation thérapeutique du cannabis à des fins médicales et un accès aux ressources et aux outils cliniques permettant de créer des ordonnances, d’effectuer des évaluations cliniques, et de créer des plans de traitement et des références;
  • Les Services de soutien; un éventail d’offres de soutien pour soutenir la formation médicale continue; y compris une ligne téléphonique d’assistance gérée par l’équipe infirmière de Santé Cannabis; un accès aux services de formation sur les soins partagés pour vos patients, à des webinaires, à des préceptorats et à des occasions de formations continues sur site.

Le programme fournit également des occasions de personnalisation de vos interactions en vous permettant de recevoir des notifications et des bulletins électroniques, ainsi qu’en vous invitant à des événements et en vous donnant des occasions d’en apprendre davantage et de vous impliquer dans une foule d’activités d’application des connaissances, comme des webinaires ou des recherches.

ACCEPTATION
Cette entente sur les modalités d’utilisation (« Entente ») est un accord juridique entre vous et Santé Cannabis, le propriétaire et l’opérateur du programme de formation du prescripteur de Santé Cannabis (le « Programme ») et du portail de formation (le « Portail »). Elle stipule les conditions générales d’accès et d’utilisation des services du Programme et du Portail. En accédant à ces services ou en les utilisant, vous indiquez que vous acceptez d’être lié aux conditions générales de l’Entente et de vous y conformer. Santé Cannabis peut apporter des modifications à cette Entente à tout moment en mettant à jour cette publication. L’utilisation du Portail après la publication de telles modifications signifiera que vous acceptez les conditions amendées. Vous devriez consulter cette page régulièrement pour examiner l’Entente.

UTILISATION DU PORTAIL ET DES SERVICES DE SOUTIEN
Les renseignements fournis dans le Programme sont à titre indicatif seulement et visent à soutenir les médecins à l’aide des connaissances de base nécessaires à prendre des décisions de traitement pour leurs patients. Ils n’ont pas pour but de fournir des avis médicaux professionnels, des diagnostics, des traitements ou des soins et ne sont pas un substitut à ces services. Le cannabis à des fins médicales demeure un traitement médical non homologué au Canada et des références à la consommation non officiellement approuvée de médicaments à base de cannabinoïdes sont inscrites tout au long du contenu du programme. La communauté en ligne et les services de soutien sont disponibles pour consultation, mais ne sont pas utilisés pour gérer les urgences médicales.

AUCUNE RELATION MÉDECIN-PATIENT
La présentation des renseignements généraux du Programme n’établit pas une relation médecin-patient entre vous et Santé Cannabis (ou ses médecins), et n’est pas destinée à inviter quiconque à devenir patient ou client de Santé Cannabis (ou de ses médecins).

AUCUN DEVOIR DE DILIGENCE
La présentation du Contenu du Portail; y compris les discussions entre les médecins utilisant le Portail, n’établit pas un devoir de diligence entre vous (ou vos patients) et Santé Cannabis (ou les autres médecins utilisant le Portail), et ne constitue pas une sollicitation.

AUCUNE APPROBATION
Ce Programme est soutenu par une subvention à caractère éducatif sans restriction fournie par Spectrum Cannabis. À moins que cela ne soit spécifiquement stipulé, Santé Cannabis ne recommande pas et n’approuve pas les marques de produits, les services, les procédures ou d’autres renseignements spécifiques qui apparaissent ou qui pourraient être annoncés sur le Portail.

POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ
En participant à ce Programme, vous acceptez le partage de renseignements entre Santé Cannabis et Spectrum Therapeutics en ce qui a trait aux activités des participants et leur utilisation des services de soutien du programme. Tous les renseignements concernant l’inscription et l’activité du programme ne sont utilisés qu’à des fins internes. Les renseignements concernant l’inscription ne seront pas partagés avec des tiers. Santé Cannabis pourrait communiquer avec vous à des fins d’enquête pour déterminer l’impact qu’a eu votre participation au Programme sur votre pratique. Aucun renseignement confidentiel ou permettant d’identifier un patient ne sera partagé dans le cadre de ce Programme sans le consentement explicite du patient.

EXCLUSION ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ, ET INDEMNISATIONS
Selon la loi en vigueur, en aucun cas Santé Cannabis, ou ses associés, ses employés, ses consultants, ses agents ou ses concédants ne seront responsables des dommages de quelque nature que ce soit, sans limites, incluant les dommages directs, spéciaux, indirects, dommages-intérêts punitifs, accessoires ou consécutifs incluant, mais ne se limitant pas, à toute perte d’affaire, d’économies, de données ou de profits provenant de l’utilisation, de la confiance ou de l’inhabilité générale à utiliser le Portail ou le Programme, indépendamment de la cause et qu’elle provienne d’un contrat (y compris une inexécution fondamentale), d’un délit civil (incluant une négligence), ou autre. La limitation qui précède s’appliquera même si Santé Cannabis avait ou aurait dû avoir connaissance de la possibilité de pareils dommages.

Vous acceptez d’indemniser et de défendre Santé Cannabis et ses associés, ses employés, ses consultants, ses agents et ses concédants, et en aucun cas Santé Cannabis et ses associés, ses employés, ses consultants, ses agents ou ses concédants ne seront responsables envers vous ou toute autre personne ou entité de pertes ou de dommages (incluant les dommages directs, spéciaux, indirects, dommages-intérêts punitifs, accessoires ou consécutifs, y compris la perte de profits) dérivants de votre utilisation du Portail (y compris toute inexécution de votre part), du Contenu ou autrement relié à cette Entente. Vous reconnaissez également que votre seul recours quant à tousréclamations, pertes, dommages, frais ou dépenses est de cesser l’utilisation du Portail. Vous acceptez de dédommager et de tenir exempte Santé Cannabis et ses associés, ses employés, ses consultants, ses agents et ses concédants de tout dommage, jugement ou frais et de toute réclamation, perte ou dépense (y compris, sans s’y limiter, les frais juridiques raisonnables) encourrus par ceux-ci en raison de votre utilisation du Portail, du Contenu ou de tout autre renseignement lié à cette Entente (y compris toute inexécution de votre part). Vous acceptez également de dédommager et de tenir exempte Santé Cannabis et ses associés, ses employés, ses consultants, ses agents et ses concédants de toute réclamation formée par des tiers et liée à votre utilisation du Portail ou de son Contenu. Pour opérer efficacement son Portail, Santé Cannabis fait parfois appel à des fournisseurs de services externes; toutes les données sont hébergées au Canada et conformément aux lois en vigueur.

INSCRIPTION ET FRAIS
Actuellement, et au moment de l’inscription, les médecins participants québécois disposent d’une licence gratuite et non exclusive d’utilisation du Portail du Programme de formation du prescripteur et des Services de soutien.

L’inscription au Portail vous permet de participer plus en détail à certains programmes, et est nécessaire pour accéder aux modules de formation en ligne et pour participer aux communautés en ligne des prescripteurs. Cela vous permet de choisir de recevoir des notifications par courriels, et de publier des commentaires et de participer aux forums de discussion. En vous inscrivant, vous acceptez de i) fournir des renseignements véridiques, exacts, actuels et complets sur vous sur demande dans les formulaires d’inscription; et ii) de maintenir la mise à jour des renseignements pour vous assurer qu’ils demeurent véridiques, exacts, actuels et complets. Tous les mots de passe et les identifiants utilisés sur ce Portail sont créés à des fins individuelles. Il vous incombe d’assurer la confidentialité du mot de passe et du compte, et vous êtes responsable des activités qui surviennent sur votre compte. Compte tenu de l’utilisation du Portail, vous acceptez de conserver des données d’inscriptions véridiques, exactes, actuelles et complètes. Si vous fournissez des renseignements faux, inexacts, périmés ou incomplets, ou si Santé Cannabis a des motifs de suspecter que lesdits renseignements sont faux, inexacts, périmés ou incomplets, elle pourrait suspendre ou mettre fin à votre compte, et refuser toute utilisation actuelle ou future du Portail ou de toute portion de celui-ci.

RETRAIT
Vous pouvez retirer votre participation au programme à tout moment en fournissant un avis écrit à Santé Cannabis par courriel à l’adresse training@santecannabis.ca ou par la poste à l’adresse : 4150, rue Sainte-Catherine Ouest, bureau 225, Montréal (Québec) H2Y 3Z5.