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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET ACCÈS À L’INFORMATION

L’organisation Santé Cannabis (nom commercial légal : 9307-6149 Québec Inc. ( » Santé Cannabis « ), ses affiliés et ses filiales ou sociétés mères ( » Santé Cannabis « , » nous « , » notre » ou » nos « ) est une clinique, un centre de formation et de recherche dédié au cannabis médical et le propriétaire d’une boutique en ligne de ressources liées au matériel éducatif sur le cannabis médical, à la formation des professionnels de la santé, aux services de soutien et à la recherche sur le cannabis. Cette politique de confidentialité est fournie et maintenue et peut être demandée en nous contactant à l’adresse info@santecannabis.ca.

L’objectif est de vous aider à comprendre comment Santé Cannabis recueille, utilise, stocke et divulgue des renseignements personnels et quelles mesures de protection nous avons mises en place pour protéger vos renseignements dans le cadre de nos activités, y compris la prestation de services de soins aux patients et la vente de matériel par l’entremise du site Web situé à https://www.santésannabis.ca/, y compris la version mobile (le » Site « ). Nous vous remercions d’avoir pris le temps d’examiner cette politique.

En utilisant notre site web ou nos services, vous acceptez les conditions décrites dans la version actuelle de notre politique de confidentialité.

Objectif et définitions

Cette politique décrit comment Santé Cannabis recueille, utilise et divulgue les informations personnelles qu’elle recueille sur le site. Dans cette politique : Les « Informations personnelles » sont toutes les informations concernant une personne identifiable, y compris les informations relatives à la santé. Un « utilisateur enregistré » est une personne qui crée un compte afin d’acheter des ressources ou des services dans notre boutique en ligne. Veuillez noter que Santé Cannabis ne vend pas de produits médicaux à base de cannabis. Un « visiteur » est une personne qui accède au site et en consulte le contenu, mais qui n’est pas un utilisateur enregistré.

De même, cette politique de confidentialité s’applique à chaque fois que vous utilisez ou visitez le site, quelle que soit la manière dont vous y accédez, et que vous soyez ou non un patient ou un partenaire de Santé Cannabis. Sauf définition contraire, les termes en majuscules utilisés dans le présent document ont la même signification que dans les Conditions d’utilisation. En utilisant ou en accédant au Site, vous acceptez d’être légalement lié par cette Politique de Confidentialité et nos Conditions d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas la présente politique de confidentialité ou les conditions d’utilisation, vous ne devez pas accéder au site ou l’utiliser d’une autre manière.

Informations personnelles que nous collectons

Les informations personnelles que nous collectons, utilisons et divulguons à votre sujet dépendent de la manière dont vous interagissez avec nous. Veuillez lire toutes les sections ci-dessous qui vous concernent.

Patients et soignants

Nous recueillons des informations personnelles sur la santé (PHI) auprès des patients. Si vous êtes un patient de l’une de nos cliniques, ces informations peuvent inclure :

• votre nom, votre adresse, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, votre statut d’ancien combattant, les informations relatives à votre carte de santé, vos antécédents médicaux, les antécédents médicaux de votre famille ; et
• les informations relatives aux programmes d’évaluation, de diagnostic, de médication, de conseil, de traitement et d’éducation auxquels vous participez.

Les principales utilisations des PHI que nous collectons sont les suivantes :

• fournir des services d’évaluation, de traitement et d’autres soins de santé ; et
• d’obtenir le paiement des services de santé, y compris par le biais des régimes d’assurance provinciaux.

Nous utilisons également les PHI pour mener des recherches, pour des évaluations d’assurance qualité, pour nous conformer aux exigences légales et réglementaires et pour planifier, administrer et gérer nos opérations.

En règle générale, nous ne recueillons les PHI directement auprès de vous ou de votre médecin traitant qu’avec votre consentement explicite ou implicite. Par exemple, pour vous inscrire en tant que patient, nous vous demanderons de nous fournir un formulaire de recommandation d’un médecin (sauf si nous vous autorisons à vous recommander vous-même). Le formulaire de recommandation du médecin demandera à votre médecin de nous fournir des PHI tels que :

• nom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance et informations relatives à la carte de santé ;
• la nature de la saisine ; et
• des informations relatives à votre santé physique et mentale actuelle.

À quelques exceptions près, nous ne divulguons les PHI qu’à vous et aux autres prestataires de soins de santé de votre cercle de soins, à moins que vous ne nous donniez votre consentement ou un consentement implicite. Toutefois, dans certaines situations, nous pouvons recueillir des informations personnelles auprès de tiers ou divulguer ces informations à des tiers sans votre consentement. Il n’est pas possible d’énumérer toutes ces situations dans le présent avis de confidentialité.

La liste suivante est un exemple de certaines situations dans lesquelles la collecte ou la divulgation peut avoir lieu sans votre consentement :

• si vous avez un décideur suppléant ;
• pour réduire un risque important de dommages corporels graves ;
• pour se conformer à une décision de justice ou à une obligation légale statutaire ;
• dans le cadre d’une procédure judiciaire dans laquelle vous êtes impliqué avec nous ; ou
• pour des recherches autorisées par les lois applicables en matière de protection de la santé.

Si vous avez des questions concernant d’autres situations, veuillez nous contacter à l’adresse info@santecannabis.ca.

Médecins, infirmières praticiennes et autres professionnels de la santé

Si vous êtes un médecin traitant ou un médecin ou une infirmière praticienne qui fournit un document médical au nom de votre patient pour faciliter l’achat de cannabis médical, nous recueillons votre nom, votre désignation, vos coordonnées et votre numéro de facturation. Si votre patient a consenti à la communication de son plan de traitement au cannabis médical et de son rapport d’avancement et qu’il a fourni vos coordonnées, vous recevrez ces communications après chaque rendez-vous avec le patient. Si vous souhaitez ne plus recevoir de mises à jour concernant un patient qui a donné son consentement, veuillez nous contacter en indiquant votre nom et votre numéro de fax, ainsi que le prénom, le nom et la date de naissance du patient.

Nous pouvons également proposer aux médecins, aux infirmières praticiennes et à d’autres prestataires de soins de santé des programmes de formation sur le cannabis afin de les aider à évaluer et à autoriser la formation et les options de traitement par le cannabis. Si vous consentez à cette communication sur notre formulaire de référence ou si vous vous inscrivez à l’un de ces programmes, nous recueillerons votre nom, votre adresse électronique et vos coordonnées.

Nous utilisons les informations sur les professionnels de la santé que nous recueillons pour nous conformer à nos exigences légales et réglementaires, y compris, par exemple, pour vérifier les informations qui nous sont fournies. Dans certaines circonstances, nous pouvons être tenus de divulguer ces informations à l’autorité compétente qui régit l’exercice de leur profession.

Personnes âgées de moins de 18 ans

Le site web de Santé Cannabis n’est pas destiné aux personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans. Vous devez être âgé d’au moins dix-huit ans ou être un patient autorisé à consommer du cannabis à des fins médicales afin d’accéder au site ou de vous abonner à notre bulletin d’information électronique. Veuillez consulter nos conditions générales pour plus de détails. Tous les utilisateurs doivent confirmer leur éligibilité pour accéder au site.

Visiteurs du site web

Nous recueillons des informations personnelles sur nos sites web afin de vous fournir les informations et les services que vous demandez, de remplir nos obligations réglementaires, de sécuriser nos sites web et de comprendre et d’améliorer nos sites web et nos activités.

Lorsque vous visitez le site, les serveurs web recueillent automatiquement certaines informations relatives à votre visite sur un site web, notamment votre adresse de protocole Internet (« IP »). Les adresses IP sont des numéros uniques attribués par les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Les serveurs web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs de leurs sites. L’adresse IP, à elle seule, ne permet pas de vous identifier, mais elle peut le faire lorsqu’elle est combinée à d’autres données collectées automatiquement lorsque vous demandez une page web, telles que le nom de la page que vous avez visitée, la date et l’heure de votre visite, le navigateur que vous avez utilisé pour consulter le site et les termes de recherche que vous avez saisis sur le site. Nous pouvons également utiliser des cookies. Les cookies sont de petits fichiers qu’un site ou son fournisseur de services transfère sur le disque dur de votre ordinateur par l’intermédiaire de votre navigateur web et qui permet aux systèmes du site ou du fournisseur de services de reconnaître votre navigateur et de capturer et mémoriser certaines informations. Nous utilisons des cookies pour mémoriser la tranche d’âge que vous avez choisie lorsque vous vous connectez au site, mémoriser et traiter les articles de votre panier d’achat, comprendre et enregistrer vos préférences pour vos prochaines visites et compiler des données globales sur le trafic et l’interaction sur le site afin de pouvoir offrir de meilleures expériences et de meilleurs outils à l’avenir. Nous pouvons faire appel à des prestataires de services tiers pour nous aider à mieux comprendre les visiteurs de notre site. Ces prestataires de services ne sont pas autorisés à utiliser les informations collectées en notre nom, sauf pour nous aider à mener et à améliorer nos activités.

Les obligations de Santé Cannabis sont fondées sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) de l’Ontario, la Loi sur les soins de santé de l’Ontario, la Loi sur le cannabis et d’autres lois, y compris la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Règlement sur les stupéfiants, et toute autre loi fédérale, provinciale ou locale applicable selon le contexte, y compris la législation sur la protection des consommateurs, la législation sur la protection de la vie privée, la loi sur les aliments et drogues (Canada), d’autres lois et règlements, le Code civil du Québec, la common law et toute autre loi applicable (collectivement ou dans toute combinaison, les « lois applicables »). Ces obligations comprennent la collecte et la divulgation de certaines informations personnelles.

S’abonner à notre lettre d’information

Vous pouvez vous abonner à nos bulletins d’information ou consentir à recevoir d’autres communications de notre part. Nous utilisons l’adresse électronique que vous nous fournissez pour vous envoyer la lettre d’information et d’autres communications concernant des offres spéciales, des informations sur les produits ou d’autres messages relatifs à nos marques de produits de cannabis, au cannabis médical en général ou à d’autres sujets. Les abonnements à nos lettres d’information contiennent de petits fichiers images qui nous permettent de savoir si vous avez ouvert notre lettre d’information ou si vous avez interagi avec elle. Nous recueillons ces informations afin de mieux comprendre ce qui est pertinent pour nos abonnés et la fréquence à laquelle ils trouvent nos lettres d’information utiles, afin de fournir un meilleur contenu. Vous pouvez mettre fin à votre abonnement à tout moment en utilisant les liens qui vous sont fournis dans nos communications ou en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse info@santecannabis.ca.

S’abonner à la lettre d’information électronique de Santé Cannabis et à d’autres communications

Santé Cannabis publie plusieurs lettres d’information par courriel qui sont disponibles pour les patients de Santé Cannabis, les professionnels de la santé, les partenaires et tous les visiteurs de notre site. Si vous êtes un patient de Santé Cannabis, la lettre d’information électronique et les autres communications de masse ne vous identifient pas en tant que tel. Veuillez noter qu’en dehors de la newsletter de Santé Cannabis et de toute autre communication de masse, les patients de Santé Cannabis peuvent recevoir des informations spécifiques liées à vos soins à Santé Cannabis. Vous pouvez vous abonner à nos bulletins d’information ou consentir à recevoir d’autres communications de notre part. Nous utilisons l’adresse électronique que vous nous fournissez pour vous envoyer la lettre d’information et d’autres communications sur les services de la clinique, les événements, ou concernant le cannabis médical en général, ou d’autres sujets connexes. Les abonnements à nos lettres d’information contiennent de petits fichiers images qui nous permettent de savoir si vous avez ouvert notre lettre d’information ou si vous avez interagi avec elle. Nous collectons ces informations afin de mieux comprendre ce qui est pertinent pour nos abonnés et la fréquence à laquelle ils trouvent nos lettres d’information utiles, afin de fournir un meilleur contenu. Vous pouvez mettre fin à votre abonnement à tout moment en utilisant les liens qui vous sont fournis dans nos communications ou en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse info@santecannabis.ca. Les abonnés peuvent mettre fin à leur abonnement à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans l’e-mail. Si vous rencontrez des difficultés pour vous désabonner, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée comme indiqué ci-dessous.

Achat d’une ressource, d’un actif clinique ou d’un service sur notre site web

Vous pouvez devenir un utilisateur enregistré en fournissant votre prénom, votre nom, votre adresse électronique et un mot de passe.

Nous recueillons également vos informations financières, telles que vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration. Nous utilisons Moneris, une société tierce de traitement des paiements, pour traiter les paiements qui nous sont faits. Moneris recueillera et stockera les informations de paiement et les autres informations personnelles nécessaires au traitement de votre paiement. Lorsque vous effectuez un achat en utilisant Moneris, vous êtes soumis à sa politique de confidentialité, que nous vous encourageons à lire. Nous ne sommes pas responsables de la manière dont Moneris gère votre paiement et vos informations personnelles pour traiter votre paiement. Patients enregistrés et visiteurs Lorsque vous visitez le site, les serveurs web recueillent automatiquement certaines informations concernant votre visite sur un site web, y compris votre adresse de protocole Internet (« IP »). Les adresses IP sont des numéros uniques attribués par les fournisseurs d’accès à Internet (« ISP ») à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Les serveurs web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs de leurs sites. L’adresse IP, à elle seule, ne permet pas de vous identifier, mais elle peut le faire lorsqu’elle est combinée à d’autres données collectées automatiquement lorsque vous demandez une page web, telles que le nom de la page que vous avez visitée, la date et l’heure de votre visite, le navigateur que vous avez utilisé pour consulter le site et les termes de recherche que vous avez saisis sur le site. Nous pouvons également utiliser des cookies. Les cookies sont de petits fichiers qu’un site ou son fournisseur de services transfère sur le disque dur de votre ordinateur par l’intermédiaire de votre navigateur web et qui permet aux systèmes du site ou du fournisseur de services de reconnaître votre navigateur et de capturer et mémoriser certaines informations. Nous utilisons des cookies pour mémoriser la tranche d’âge que vous avez choisie lorsque vous vous connectez au site, mémoriser et traiter les articles de votre panier d’achat, comprendre et enregistrer vos préférences pour vos prochaines visites et compiler des données globales sur le trafic et l’interaction sur le site afin de pouvoir offrir de meilleures expériences et de meilleurs outils à l’avenir. Nous pouvons faire appel à des prestataires de services tiers pour nous aider à mieux comprendre les visiteurs de notre site. Ces prestataires de services ne sont pas autorisés à utiliser les informations collectées en notre nom, sauf pour nous aider à mener et à améliorer nos activités.

Les obligations de Santé Cannabis sont basées sur la Loi sur le cannabis et d’autres lois, y compris la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Règlement sur les stupéfiants, et toute autre loi fédérale, provinciale ou locale applicable selon le contexte, y compris la législation sur la protection des consommateurs, la législation sur la protection de la vie privée, la Loi sur les aliments et drogues (Canada), d’autres lois et règlements statutaires, le Code civil du Québec, la common law, et toute autre loi applicable (collectivement ou dans toute combinaison, « Lois applicables »). Ces obligations comprennent la collecte et la divulgation de certaines informations personnelles.

Candidats à des postes de travail et contractants

Nous recueillons des informations personnelles auprès des candidats à l’emploi ou des entrepreneurs indépendants que nous engageons pour nous aider dans nos activités. Si vous êtes un candidat à l’emploi ou un entrepreneur indépendant, ces informations peuvent varier en fonction de la nature du poste que nous avons à pourvoir. Ces informations peuvent inclure le nom, les coordonnées, les emplois antérieurs et les activités bénévoles, la formation et les diplômes, ainsi que d’autres informations que vous nous fournissez dans votre candidature ou en réponse à un appel d’offres. Dans certains cas, ces informations peuvent inclure une vérification du casier judiciaire, une vérification de la solvabilité et/ou une vérification des références.

Nous recueillons généralement des informations personnelles directement auprès des candidats à l’emploi et des entrepreneurs indépendants. Toutefois, nous pouvons également obtenir des informations auprès des personnes de référence que vous nous fournissez et auprès de tiers au cours de notre processus de vérification des antécédents.

Utilisation des informations personnelles

Nous utiliserons vos informations comme décrit ci-dessous :

• pour établir, maintenir et gérer notre relation avec vous afin de vous fournir les produits et services que vous avez demandés ;
• pour vous permettre de vous inscrire et d’accéder à un compte chez nous ; pour suivre et traiter vos achats ;
• pour obtenir et traiter les paiements relatifs aux produits et services que nous vous fournissons ;
• avec votre consentement, pour vous envoyer du matériel d’information susceptible de vous intéresser ;
• à des fins de recherche, conformément à toutes les lois applicables ;
• pour répondre à vos demandes directes auprès de notre service clientèle ;
• créer des informations globales pour analyser le succès, l’efficacité, la facilité d’utilisation ou la popularité du contenu/service du site ;
• pour nous protéger et vous protéger contre la fraude, le vol et les dommages causés à nos biens et à notre propriété ; et
• pour nous permettre de nous conformer au droit applicable ou aux procédures réglementaires.

Partage des informations personnelles

Nous pouvons divulguer des informations personnelles dans les circonstances suivantes :

• lorsque la loi ou une procédure judiciaire l’exige ou le permet ;
• comme décrit dans la présente politique de confidentialité – pour enquêter sur des suspicions de fraude, de harcèlement ou d’autres violations de toute loi, règle ou réglementation, ou des politiques du site ;
• respecter ou se conformer à toute loi applicable, réglementation, procédure judiciaire, audit ou demande exécutoire émanant d’une agence gouvernementale ou d’un organisme de réglementation ;
• dans le cadre d’une procédure de faillite ou de la vente, de la fusion ou du changement de contrôle de Santé Cannabis ou de la division responsable du site auquel vos informations personnelles sont associées ; ou
• en cas d’acquisition ou de fusion avec une autre société, nous pouvons transférer des informations vous concernant dans la mesure où ces informations personnelles sont nécessaires à l’exercice de l’activité qui a fait l’objet de la transaction. Dans ce cas, nous informerons les personnes concernées avant que leurs informations personnelles ne soient transférées ou soumises à une politique de confidentialité différente.

Certains des fournisseurs de services de Santé Cannabis peuvent opérer à l’extérieur du Canada. En utilisant ce site, vous consentez au transfert d’informations à l’extérieur du Canada. Vous comprenez que si vos informations sont traitées dans un pays étranger, elles peuvent être soumises à des lois étrangères et accessibles aux autorités chargées de l’application de la loi et de la sécurité nationale dans cette juridiction.

Sécurité et conservation des données

Nous avons déployé et continuerons à déployer des efforts commercialement raisonnables pour empêcher tout accès non autorisé à vos informations personnelles conservées sur nos serveurs. Toutefois, en raison de la nature ouverte inhérente à Internet, nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité des informations fournies en ligne.

Vous avez un rôle à jouer dans la sécurisation de vos informations personnelles. Assurez-vous que votre ordinateur, votre téléphone portable ou tout autre appareil dispose d’un système d’exploitation et d’une protection antivirus à jour. N’utilisez pas de connexions WiFi publiques non sécurisées. Soyez attentif aux courriels d’hameçonnage et autres communications qui tentent de vous faire croire qu’ils viennent de nous et vous demandent plus d’informations.

Nous utilisons des mesures de protection techniques, administratives et physiques pour protéger vos informations personnelles. Nous choisissons des mesures de protection qui sont commercialement raisonnables et appropriées à la sensibilité de vos informations personnelles. Nous ne garantissons pas une sécurité totale. Il existe toujours un risque qu’un tiers échappe à notre sécurité.

Il vous incombe de protéger la sécurité de vos informations d’enregistrement et de ne pas partager les informations relatives à votre compte avec d’autres personnes. Sauf indication contraire dans le présent document, nous conserverons vos informations aussi longtemps que votre demande ou votre compte sera actif ou que cela sera nécessaire pour vous fournir les produits et services. Par la suite, nous conserverons vos informations pendant une période raisonnable conformément à notre politique de conservation ou si nécessaire à des fins d’archivage/d’audit, pour nous conformer à nos obligations légales, pour résoudre des litiges, pour prévenir la fraude et les abus et pour faire respecter nos accords.

Vous pouvez nous demander de supprimer votre dossier médical ou certaines informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Si vous avez donné votre consentement éclairé à l’une de nos études de recherche, nous pouvons agréger ou anonymiser les données afin de les utiliser à des fins de recherche. Dans ce cas, toutes les informations d’identification seront supprimées de notre système de dossiers médicaux électroniques. Nous pouvons également conserver certaines informations personnelles à des fins d’audit, conformément à nos obligations réglementaires. Nous pouvons continuer à conserver des données archivées relatives à votre utilisation du site.

Autres fournisseurs de services et sites web

Comme la plupart des organisations, nous faisons appel à des prestataires de services tiers pour nous aider à vous fournir des services. Tous les fournisseurs de services tiers doivent mettre en œuvre des mesures de sécurité afin de se conformer aux lois applicables en matière de protection de la vie privée. Santé Cannabis utilise un système de dossier médical électronique de Telus Health, Medesync. Veuillez vous référer à l’information sur la confidentialité et le consentement des patients pour plus d’information.

Pour votre commodité, nous pouvons fournir des liens vers des sites web, des applications ou des services de fournisseurs de services tiers à partir du site. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites tiers, et en fournissant un lien, nous n’approuvons pas ou ne faisons pas la promotion de ces sites tiers. Lorsque vous utilisez un lien pour vous rendre sur un autre site, vous le faites à vos propres risques. Nous vous encourageons à lire les politiques et les conditions de chaque site web, application ou site que vous visitez. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne soyons pas responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposé être causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à ces contenus, biens ou sites web disponibles sur ou par l’intermédiaire de ces sites web.

Nos sites web peuvent inclure des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont destinés à votre information et à votre commodité. Le présent avis de confidentialité ne s’applique pas à ces sites web tiers. Veuillez consulter les politiques de confidentialité de ces sites web.

Transfert d’entreprise ou changement de contrôle

Nous pouvons divulguer ou transférer vos informations personnelles à une autre partie dans le cadre d’une transaction commerciale. Une transaction commerciale peut inclure (entre autres) la vente de tout ou partie de nos activités, l’obtention d’un prêt et l’octroi d’une garantie sur nos actifs. Nous ne partagerons que les informations nécessaires pour permettre à l’autre partie d’évaluer la transaction commerciale et/ou de la mener à bien.

Obligations légales de divulgation

Nous pouvons avoir l’obligation légale de divulguer des informations personnelles vous concernant, y compris des informations personnelles sur la santé, sans votre consentement. Par exemple, la loi fédérale canadienne sur le cannabis, les lois provinciales relatives au cannabis et les lois provinciales sur les informations de santé peuvent nous obliger à divulguer vos informations personnelles dans certaines circonstances à la police, au ministère de la santé, aux autorités chargées de délivrer les licences aux prestataires de soins de santé ou à d’autres autorités. Dans certains cas, nous pouvons être tenus de divulguer des informations à la suite d’une ordonnance d’un tribunal, d’une citation à comparaître, d’un mandat ou d’une autre exigence légale, ou si nous faisons partie d’une procédure judiciaire, administrative ou autre à laquelle nous sommes parties. Nous ferons preuve d’une diligence raisonnable pour ne pas divulguer plus d’informations personnelles que nécessaire. Nous vous informerons également de la divulgation si nous sommes légalement autorisés à le faire.

Accès et correction des données personnelles et autres demandes de renseignements

Vous pouvez demander l’accès aux informations personnelles que nous avons collectées par l’intermédiaire de ce site. Dans ce cas, nous pouvons vous demander des informations spécifiques afin de nous permettre de confirmer votre identité et votre droit d’accès. Sous réserve des restrictions légales ou des droits de refus, nous vous informerons de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation des informations personnelles vous concernant et vous donnerons accès à ces informations.

Il est important que vos informations personnelles soient exactes et à jour. Si vos informations ont changé ou si vous pensez que les informations dont nous disposons à votre sujet sont inexactes, vous pouvez nous demander de les corriger. Pour répondre à cette demande, il se peut que nous ayons besoin d’informations supplémentaires pour confirmer votre identité. Dans la mesure où nous sommes convaincus que vos informations personnelles figurant dans nos dossiers sont inexactes, nous les corrigerons. Si vous souhaitez obtenir des éclaircissements sur cette politique, des informations supplémentaires sur nos pratiques de gestion des informations personnelles ou sur notre gestion de vos informations personnelles, ou si vous souhaitez que nous enquêtions sur vos préoccupations concernant l’utilisation ou la divulgation de vos informations personnelles, veuillez contacter nos bureaux comme indiqué ci-dessous. Veuillez noter que le courrier électronique n’est pas un moyen de communication sécurisé. Vous assumez tous les risques liés à votre décision de nous transmettre des informations personnelles ou confidentielles par courrier électronique, ou de recevoir des communications de Santé Cannabis par courrier électronique.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties de cette politique de confidentialité à tout moment. Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre sans notification individuelle préalable. Nous vous encourageons donc à consulter régulièrement le site pour obtenir les informations les plus récentes sur nos pratiques en matière de confidentialité. La date de la dernière modification de la présente politique est indiquée en haut de celle-ci. Il vous incombe de vérifier si des modifications ont été apportées à cette politique. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications que nous apportons, vous devez cesser d’utiliser le site, sinon vous acceptez ces modifications en continuant d’utiliser le site.

Questions et rapports

Notre personnel s’efforcera de vous aider à répondre à toute question ou préoccupation concernant la manière dont nous traitons vos informations personnelles.

Santé Cannabis Privacy Officer : Si vous n’êtes pas satisfait, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous. Nous examinerons votre question ou votre plainte et y répondrons. Nous nous efforçons de répondre à toutes les questions et plaintes dans un délai de 30 jours.

Nous contacter Courriel : info@santecannabis.ca Téléphone : (514) 419-4131 Adresse : 4150 Sainte-Catherine Ouest, bureau 225, Montréal, Québec H3Z 2Y5

Si, après nous avoir fait part de vos préoccupations, vous n’êtes toujours pas satisfait, vous pouvez déposer une plainte auprès d’un organisme de réglementation de la protection de la vie privée, tel que le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, par courrier au 30, rue Victoria, Gatineau (Québec) K1A 1H3 ou par téléphone au 1 800 282 1376. Pour toute question relative à la protection de la vie privée, veuillez contacter info@santecannabis.ca.

 

PRIVACY POLICY & ACCESS TO INFORMATION

The organization Santé Cannabis (legal business name: 9307-6149 Quebec Inc. (“Santé Cannabis”), its affiliates, and any subsidiaries or parent companies (“Santé Cannabis”, “we” “our” or “us”) is a clinic, training and research centre dedicated to medical cannabis and the owner of an online e-store for resources related to medical cannabis education materials, healthcare professional training and support services and cannabis research.

This privacy policy is provided and maintained and may be requested by contacting us as info@santecannabis.ca.

The purpose is to help you to understand how Santé Cannabis collects, uses, stores and discloses personal information and what safeguards we have in place to protect your information in the course of our operation including the delivery of patient care services and the sale of materials through the website located at https://www.Santé Cannabis.ca/, including the mobile version (the “Site”). Thank you for taking the time to review this policy.

By using our website, or our services, you are agreeing to the terms described in the current version of our Privacy Policy.

Purpose and Definitions

This policy describes how Santé Cannabis collects, uses and discloses the Personal Information it collects on the Site. In this policy: “Personal Information” is any information about an identifiable individual, including health information. A “Registered User” is an individual who creates an account in order to purchase resources or services from our e-commerce store. Please note that Santé Cannabis does not sell any medical cannabis products. A “Visitor” is an individual who accesses the Site and views its content, but who is not a Registered User.

As well, this Privacy Policy applies whenever you use or visit the Site, regardless of how accessed, and whether or not you are a patient or partner of Santé Cannabis. Unless otherwise defined, capitalized terms used herein have the same meaning as set forth in the Terms of Use. By using or accessing the Site, you signify your agreement to be legally bound by this Privacy Policy and our Terms of Use. If you do not agree to this Privacy Policy or the Terms of Use, you should not access or otherwise use the Site.

Personal information that we collect

The personal information we collect, use and disclose about you depends on how you interact with us. Please read all of the sections below that apply to you.

Patients and caregivers

We collect personal health information (PHI) from patients. If you are a patient of one of our clinics, this information may include:

• your name, address, email address, phone number, date of birth, veteran status, health card information, health history, family health history; and
• information related to assessment, diagnosis, medication, counseling, treatment and education programs you participate in.

Our primary uses for the PHI we collect are:

• to provide assessment, treatment and other health care services; and
• to obtain payment for healthcare services, including through provincial insurance plans.

We also use PHI to conduct research, for quality assurance evaluations, to comply with legal and regulatory requirements and to plan, administer and manage our operations.

We usually only collect PHI directly from you or your referring physician with your express or implied consent. For example, in order to register you as a patient, we will ask you to provide us with a physician referral form (unless we allow you to make a self-referral). The physician referral form will ask your physician to provide us with PHI such as:

• name, address, email address, phone number, date of birth, and health card information;
• the nature of the referral; and
• information related to your current physical and mental health.

With limited exceptions, we only disclose PHI directly to you and other healthcare providers in your circle of care unless you provide us with your consent or implied consent.

However, there are situations when we might collect personal information from third parties or disclose that information to third parties without your consent. We cannot list all of the situations this might occur in this Privacy Notice.

The following list is an example of some of the situations that collection or disclosure may occur without your consent:

• if you have a substitute decision-maker;
• to reduce a significant risk of serious bodily harm;
• to comply with a court order or statutory legal requirement; * in a legal proceeding that you are involved in with us; or
• for research permitted under applicable health privacy laws.

If you have any questions about other situations, please contact us at info@santecannabis.ca.

Physicians, nurse practitioners and other healthcare professionals

If you are a referring physician or are a physician or nurse practitioner providing a medical document on behalf of your patient to facilitate the purchase of medical cannabis, we collect your name, designation, contact information and billing number. If your patient has consented to the sharing of their medical cannabis treatment plan and progress report and has provided your contact information, you will receive these communications following each patient appointment. If you wish to stop receiving updates about a patient who has provided this consent, please contact us with your own name and fax number as well as the patient’s first and last name and date of birth.

We may also offer physicians, nurse practitioners and other healthcare providers with cannabis education programs to assist in assessment and authorization training and cannabis treatment options. If you consent to this communication on our referral form or enrol in one of these programs, we will collect your name, email address and contact information.

We use the information about medical professionals that we collect to comply with our legal and regulatory requirements, including, for example, to verify the information provided to us. In certain circumstances, we may be required to disclose such information to applicable licensing authority that governs the practice of their profession.

Individuals under the age of 18

The Santé Cannabis website is not intended for individuals under the age of eighteen (18). You must be at least eighteen years of age, or be an authorized medical cannabis patient in order to access the Site or to subscribe to our Email Newsletter. Please review our Terms and Conditions for further details. All Users must confirm their eligibility in order to access the Site.

Website Visitors

We collect personal information on our websites in order to provide you with the information and services you request, to fulfill regulatory obligations, to secure our websites, and to understand and improve our websites and our business.

When you visit the Site, web servers automatically collect certain information about your visit to a website, including your Internet Protocol (“IP”) address. IP addresses are unique numbers assigned by Internet Service Providers (“ISP”) to all devices used to access the Internet. Web servers automatically log the IP addresses of visitors to their sites. The IP address, on its own, may not identify you, but can do so when combined with other data automatically collected when you request a web page, such as the name of the page you visited, the date and time of your visit, the browser you used to view the Site and the search terms you entered on the Site. We may also use cookies. Cookies are small files that a site or its service provider transfers to your computer’s hard drive through your web browser that enables the sites or service provider’s systems to recognize your browser and capture and remember certain information. We use cookies to remember your selected age range when you log into the Site, remember and process the items in your shopping cart, understand and save your preferences for future visits and compile aggregate data about site traffic and site interaction so that we can offer better site experiences and tools in the future. We may contract with third-party service providers to assist us in better understanding our Site visitors. These service providers are not permitted to use the information collected on our behalf except to help us conduct and improve our business.

Santé Cannabis’ obligations are based on the Personal Information Protection and Electronic Documents Act (PIPEDA), the Personal Health Information Protection Act (PHIPA) of Ontario, the Healthcare Act of Ontario, the Cannabis Act and other legislation including the Controlled Drugs and Substances Act, the Narcotic Control Regulations, and any other applicable federal, provincial or local law as may be appropriate in the context, including consumer protection legislation, privacy legislation, the Food and Drugs Act (Canada), other statutory law and regulations, the Civil Code of Québec, common law, and any other applicable laws (collectively or in any combination, “Applicable Laws”). These obligations include the collection and disclosure of certain Personal Information.

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Santé Cannabis’s obligations are based on the Cannabis Act and other legislation including the Controlled Drugs and Substances Act, the Narcotic Control Regulations, and any other applicable federal, provincial or local law as may be appropriate in the context, including consumer protection legislation, privacy legislation, the Food and Drugs Act (Canada), other statutory law and regulations, the Civil Code of Québec, common law, and any other applicable laws (collectively or in any combination, “Applicable Laws”). These obligations include the collection and disclosure of certain Personal Information.

Applicants for employment positions and contractors

We collect personal information from applicants for employment or independent contractors who we hire to assist us in our business. If you are an applicant for employment or an independent contractor, this information may vary depending on the nature of the position that we have available. This information may include name, contact information, past employment and volunteer activities, education and credentials and other information that you provide to us with your application or response to a request for proposal. In some cases, this information may include a criminal records check, credit check, and/or a credentials check.

We usually collect personal information directly from candidates for employment and independent contractors. However, we may also obtain information from references you provide and from third parties during our process of conducting background checks.

Use of Personal Information

We will use your information as described below:

• to establish, maintain and manage our relationship with you so that we can provide you with the products and services that have been requested;
• to allow you to register and access an account with us; to track and process your purchases;
• to obtain and process payments for the products and services that we provide to you;
• with your consent, to send you informational material that we think might be of interest to you;
• for research purposes, in accordance with all Applicable Laws;
• to respond to your direct inquires to our customer service team;
• to create aggregate information to analyze the success, effectiveness, usability or popularity of the content/service of the Site;
• to protect us and you against fraud, theft and damage to our goods and property; and
• to enable us to comply with Applicable Law or regulatory process.

Sharing of Personal Information

We may disclose Personal Information in the following circumstances:

• as required or permitted by law or legal process;
• as described in this Privacy Policy
• to investigate suspected fraud, harassment or other violations of any law, rule or regulation, or the policies for the Site;
• to meet or comply with any Applicable Laws, regulation, legal process, audit or enforceable request from a government agency or regulatory body;
• in connection with a bankruptcy proceeding or the sale, merger or change of control of Santé Cannabis or the division responsible for the Site with which your Personally Information is associated; or
• if we are acquired by or merged with another company, we may transfer information about you to the extent the Personal Information is necessary to carry on the business or activity that was the object of the transaction. In this instance, we will give notice to affected individuals before their Personal Information is transferred or becomes subject to a different privacy policy.

Some of Santé Cannabis’s service providers may operate outside of Canada. By using this Site, you consent to the transfer of information outside Canada. You understand that if your information is processed in a foreign country, it may be subject to foreign laws and accessible to law enforcement and national security authorities within that jurisdiction.

Security and data retention

We have undertaken and will continue to undertake commercially reasonable efforts designed to prevent unauthorized access to your Personal Information retained in our servers. However, due to the inherent open nature of the Internet, we cannot ensure or warrant the security of any information provided online.

You have a role to play in securing your personal information. Please make sure that your computer, mobile phone or other device has an up to date operating system and anti-virus protection. Do not use unsecure public WiFi connections. Be alert for phishing emails and other communications that try to trick you into believing that they are from us and ask you for more information.

We use, technical, administrative and physical safeguards to protect your personal information. We choose safeguards that are commercially reasonable and appropriate to the sensitivity of your personal information. We do not guarantee complete security. There is always some risk that a third party could evade our security. It is your responsibility to protect the security of your registration information and not share your account information with others. Unless otherwise specified herein, we will retain your information for as long as your inquiry or account is active or as needed to provide you with the products and services. Thereafter, we will keep your information for a reasonable time in accordance with our retention policy or as necessary for archival/audit purposes, to comply with our legal obligations, to resolve disputes, prevent fraud and abuse and to enforce our agreements.

You may request that we delete your medical file or certain Personal Information that we hold about you. If you have provided informed consent to one of our research studies, we may aggregate or anonymize it to use it for research purposes. In these cases all identifying information will be deleted from our Electronic Medical Record system. We may also retain certain Personal Information for audit purposes in accordance with our regulatory obligations. We may continue to keep archived data related to your use of the Site.

Other Service Providers & Websites

Like most organizations, we use third-party service providers to assist us provide you with services. All third party service providers must implement security measures in order to comply with applicable privacy laws. Santé Cannabis utilizes an Electronic Medical Record System from Telus Health, Medesync. Please refer to the Patient Privacy and Consent Information for further information.

As a convenience to you, we may provide links to third party service providers web sites, apps or services from within the Site. We are not responsible for the privacy practices or content of these third-party sites, and by providing a link we are not endorsing or promoting such third- party sites. When you use a link to go to another site, you do so at your own risk. We encourage you to read the policies and terms of every web site, app or site you visit. You acknowledge and agree that we shall not be responsible or liable, directly or indirectly, for any damage or loss caused or alleged to be caused by or in connection with use of or reliance on any such content, goods or websites available on or through any such websites.

Our websites may include links to third-party websites. These links are for your information and convenience. This Privacy Notice does not apply to those third-party websites. Please review any privacy policies on those websites.

Business Transfer or Change of Control

We may disclose or transfer your personal information to another party as part of a business transaction. A business transaction could include (among other things) the sale of all or part of our business, obtaining a loan and granting security on our assets. We will only share information that is necessary for the purposes of allowing the other party to evaluate the business transaction and/or to complete the transaction.

Legal Disclosure Obligations

We may have legal obligations to disclose personal information about you, including personal health information, without your consent. For example, the Canadian federal Cannabis Act, provincial laws relating to cannabis and provincial health information laws may require us to disclose your personal information in some circumstances to police, the Ministry of Health, healthcare provider licensing authorities or other authorities. In some cases, we may be required to disclose information as a result of a court order, subpoena, warrant or other legal requirement or if we are part of a court, administrative, or other proceeding to which we are a party. We will use reasonable care not to disclose any more personal information than required. We will also provide you with notice of the disclosure if we are legally permitted to do so.

Access and Correction of Personal Information, and Other Inquiries

You may request access to your Personal Information that we have collected through this Site. If you do so, we may request specific information from you in order to allow us to confirm your identity and right of access. Subject to any legal restrictions or rights of refusal, we will inform you of the existence, use and disclosure of Personal Information relating to you and give you access to that information.

It is important to keep your Personal Information accurate and up to date. If your information has changed or you think the information we have about you is inaccurate, you may request that we correct it. In order to fulfill this request, we may need additional information from you to confirm your identity. To the extent that we are satisfied that your Personal Information in our records is inaccurate, we will correct the information. If you want clarification of this policy, additional information about our Personal Information management practices or our management of your Personal Information, or if you want us to investigate any concerns you have about our use or disclosure of your Personal Information, please contact our offices as set out below. Please note that email is not a secure means of communication. You assume all risk in relation to your decision to transmit Personal Information or confidential information to us by email, or to receive communications from Santé Cannabis by email.

Changes to this privacy policy

We reserve the right, at our discretion, to change, modify, add, or remove portions from this Privacy Policy at any time. We may update this Privacy Policy from time to time without prior individual notice so we encourage you to periodically review the Site for the latest information on our privacy practices. The date on which this policy was last amended is shown at the top of this policy. You are responsible for verifying whether amendments have been made to this policy. If you object to any changes we make, you should stop using the Site, otherwise you consent to these changes by continuing to use the Site.

Questions and reports

Our staff will attempt to assist you with any question or concern that you have about how we handle your personal information.

Santé Cannabis Privacy Officer:

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