L’accès au cannabis médical en 2023 : la révision de la loi sur le cannabis

Voilà déjà cinq ans que le cannabis à des fins récréatives a été légalisé au Canada . La loi sur le cannabis a été promulguée en 2018 et régit également la manière dont les Canadien·ne·s peuvent avoir accès au cannabis à des fins médicales.

Dans le cadre de cette étape historique le gouvernement fédéral s’est engagé à procéder à un examen de la Loi sur le cannabis dans un délai de cinq ans. Cela devait inclure un examen du cadre du cannabis médical au Canada.

Il est important de préciser qu’au Canada, le cannabis médical n’est accessible que par le biais d’un programme fédéral dans le cadre duquel les patient·e·s autorisé·e·s peuvent acheter des produits auprès d’entreprises titulaires d’une licence fédérale, sous réserve de certaines conditions. Le cannabis médical n’est pas disponible dans les pharmacies et doit être expédié par courrier au domicile des patient·e·s.

Lorsque le cannabis a été légalisé pour un usage non médical ou « récréatif » en 2018, des magasins agréés ont vu le jour dans tout le Canada. Le nombre de ces magasins s’élève aujourd’hui à plus de 3 800, ce qui représente un taux de croissance très important en l’espace de cinq ans.

En revanche, la mise en œuvre de la loi sur le cannabis n’a apporté aucun changement significatif en matière d’accès au cannabis médical. Le système de vente par courrier, en place depuis 2013, reste la seule option pour les patient·e·s et les proches aidant·e·s d’accéder à des produits de cannabis réglementés à des fins médicales.

Bien que les adultes canadiens puissent choisir d’acheter du cannabis dans des magasins récréatifs et d’utiliser ces produits à des fins thérapeutiques, ces produits ne sont pas éligibles à la couverture d’assurance, ni au crédit d’impôt pour frais médicaux.

La complexité de ce seul aspect de l’accès au cannabis médical démontre les obstacles auxquels sont confrontés les patient·e·s canadien·ne·s aujourd’hui.

LE BESOIN DE RECHERCHE SUR LES EXPÉRIENCES DES PATIENTS ET PATIENTES

Pour contribuer à l’examen de la Loi sur le cannabis, et pour s’assurer que les besoins des Canadien·ne·s qui ont accès au cannabis médical ou qui pourraient en bénéficier sont bien compris, notre équipe de recherche a joint ses forces à celles de collaborateurs pour mettre au point une étude à l’échelle nationale, l’enquête sur l’accès au cannabis médical (MCAS). L’étude a été lancée en mars 2022 afin de permettre aux Canadien·ne·s ayant une expérience vécue de l’accès au cannabis médical de partager leurs expériences, leurs défis et leurs suggestions concernant les améliorations futures du cadre du cannabis médical au Canada.

Les participant·e·s éligibles étaient les résident·e·s canadien·ne·s âgés de 16 ans et plus, qui prenaient ou avaient pris du cannabis à des fins médicales ou qui envisageaient de le faire. L’enquête comprenait des questions sur leur prise actuelle de cannabis médical, le but et les raisons de la prise de cannabis médical, leurs expériences en matière d’autorisation et d’accès, la couverture d’assurance et les coûts associés au cannabis médical, ainsi que les changements vécus depuis la légalisation du cannabis à des fins non médicales en 2018.

Au total, 5 744 participant·e·s de partout au Canada (62% de femmes ) ont répondu à l’enquête, ce qui en fait l’une des plus importantes jamais réalisées du point de vue des Canadien·ne·s ayant accès au cannabis à des fins médicales.

Dans l’ensemble, 5 433 participant·e·s (95 %) ont déclaré prendre actuellement du cannabis médical et 54 % de ces personnes détenaient une autorisation médicale en cours.

Utilisation du cannabis médical

La plupart des participant·e·s avaient une longue histoire de prise de cannabis médical et ont déclaré en prendre tous les jours pour des problèmes de santé tels que la douleur chronique, l’anxiété et les problèmes de sommeil.

Avec le marché grandissant de cannabis médical et de cannabis non médical, les répondant·e·s qui prennent régulièrement du cannabis médical ont déclaré utiliser une variété de produits à base de cannabis, les fleurs séchées et l’huile étant les plus fréquemment rapportées.

En outre, les participant·e·s ayant une autorisation médicale étaient plus susceptibles de prendre des huiles et capsules comparativement aux personnes sans autorisation médicale (68% vs 44% et 35% vs 21% respectivement). Cette observation souligne l’importance potentielle de l’autorisation médicale dans l’éducation et l’orientation des personnes vers des produits alternatifs et complémentaires à base de cannabis médical.

Il était difficile pour la plupart des individus d’estimer la quantité de produit de cannabis médical qu’ils ou elles prenaient en moyenne chaque jour, y compris la quantité de tétrahydrocannabinol (THC) et de cannabidiol (CBD).

Cette incertitude entourant le dosage et les niveaux de THC et de CBD soulève de nombreuses préoccupations du point de la sécurité et de la réduction des risques. De plus, il est possible que de nombreuses personnes ne prennent pas la dose optimale correspondant à leurs besoins individuels et ces personnes ne profitent pas des bénéfices potentiels.

La compréhension de l’efficacité et des effets secondaires du cannabis médical en l’absence d’informations sur le dosage entraîne des défis pour les praticien·ne·s de la santé. Ainsi, ces practicien·ne·s de la santé qui tentent de s’impliquer auprès des personnes pour une prise de décision commune en matière de traitement font face à des défis considérables . De plus, documenter l’efficacité de diverses doses de cannabis médical et les niveaux de THC et de CBD en fonction des problèmes de santé fournit des données cliniques probantes pour les praticien·ne·s de la santé travaillant dans un domaine aussi niché que celui du cannabis médical en plus de servir de point de départ pour des futures recherches cliniques. Dans le contexte de réduction des risques, le manque d’information sur le dosage et le niveau de THC et de CBD empêche les praticien·ne·s de comprendre les seuils auxquels des effets secondaires graves peuvent survenir chez certaines personnes.

CHANGEMENTS DEPUIS LA LÉGALISATION

Sans surprise, compte tenu de la prolifération des magasins de cannabis, le changement le plus important dans le domaine du cannabis médical depuis la légalisation du cannabis à des fins non médicales a été l’endroit où les individus se sont procuré leurs produits de cannabis médical. Les points de vente réglementés tels que les magasins récréatifs, les vendeurs autorisés et la production à domicile ont gagné en popularité comparativement aux sources non réglementées telles que les revendeurs et la famille ou les ami·e·s.

Plus de la moitié des personnes avec une autorisation médicale ont indiqué accéder au cannabis médical dans un magasin récréatif légal, où il est interdit de fournir des conseils médicaux sur le cannabis.

Encore plus frappant, plus de 20 % des personnes consommant du cannabis médical avant 2018 ont pris la décision de ne plus y accéder par l’intermédiaire du programme d’accès au cannabis médical, ce qui met en évidence les obstacles perçus et vécus.

La légalisation a également entraîné un changement perçu dans les attitudes à l’égard du cannabis médical, les répondant·e·s déclarant se sentir un peu plus à l’aise pour discuter et suggérer le cannabis médical à d’autres personnes, à l’exception de leurs employeur·euse·s. Étant donné les signalements continus de discrimination subie par les travailleu·r·se·s qui prennent du cannabis médical, les politiques restrictives des lieux de travail et des ressources humaines en matière de cannabis médical, et la campagne d’éducation publique continue qui met l’accent sur les méfaits du cannabis, cette hésitation à divulguer la consommation de cannabis à des employeur·euses est compréhensible.

MAINTIEN DU PROGRAMME DE CANNABIS MÉDICAL AU CANADA

Malgré tous les défis qu’affrontent les participant·e·s en matière d’accès au système de cannabis médical et le recours au marché récréatif pour se procurer du cannabis médical, près de 57 % des personnes ayant une autorisation médicale ont convenu qu’il était nécessaire de conserver le programme de cannabis médical comme distinct du marché du cannabis récréatif. Les politiques exclusives au cadre du cannabis médical qui étaient les plus pertinentes pour ces personnes comprenaient la possibilité de déclarer le cannabis médical sur les formulaires fiscaux fédéraux (47 %), de recevoir des prix de compassion (36 %) et des limites de possession (29 %).

Les participant·e·s ont suggéré de nombreuses améliorations qui pourraient être apportées au programme de cannabis médical au Canada, y compris :

la réduction des coûts en éliminant les taxes applicables,
l’introduction de l’accès par l’entremise des pharmacies communautaires,
les protections pour l’utilisation dans les espaces publics et privés,
l’examen des limites de THC pour les produits comestibles à usage thérapeutique, et
une plus grande attention portée à la recherche et l’éducation en matière de cannabis médical.

Les conclusions de cette étude mettent en lumière le paysage complexe du cannabis médical, les difficultés d’accès et les besoins non satisfaits au sein de la communauté des patient·e·s, soutenant l’importance de mettre les patient·e·s au cœur des consultations.

PROCHAINES ÉTAPES

L’examen de la loi sur le cannabis est toujours en cours, les parties prenantes peuvent contacter Santé Canada et le panel d’experts à legreview-examenleg@hc-sc.gc.ca pour donner leurs commentaires sur ce qu’elles aimeraient voir changer.

Nous tenons de nouveau à remercier les participant·e·s qui ont pris le temps de partager leur expérience et participer à cette recherche ainsi que les groupes de défense des patient·e·s qui ont fait circuler l’étude.

Le rapport complet est disponible ici.

Comment citer le rapport : Balneaves, L.G., Brown, A., Green, M., et al. (2023). Medical cannabis access and experiences in Canada. Retrieved from: medicalcannabissurvey.ca.