Cannabis

Terme englobant toute la matière végétale, tous les composés et tous les produits dérivés de la plante de cannabis : fleurs, feuilles, graines, tiges, etc., ainsi que les résines, les extraits et les autres produits. Comme défini dans l’annexe II de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

Marihuana (marijuana)

Fleurs ou feuilles séchées provenant de la plante de cannabis, comme défini dans l’annexe II de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Le terme historique marihuana (ou marijuana) a été retiré de la législation canadienne en faveur du terme << cannabis >>. Toutefois, il restera assurément employé, tant dans les discussions sociales au Canada qu’ailleurs dans le monde.

Cannabis séché

Fleurs ou feuilles séchées provenant de la plante de cannabis.

Cannabis frais (marijuana)

Bourgeons et feuilles de cannabis fraîchement cultivés, exempts des parties reproductives (p. ex., graines, boutures).

Huile de cannabis

Huile liquide à température ambiante qui contient du cannabis dans sa forme naturelle.

Facteur d’équivalence

Facteur déterminé par le producteur autorisé, spécifiant l’équivalent en gramme de cannabis séché des huiles, des capsules et des autres produits.

Attention : le facteur d’équivalence représente une quantité à des fins de réglementations seulement. Il ne suggère en aucun cas une posologie.

Variété de cannabis

Plants de cannabis, à la signature génétique unique et à la composition chimique distincte.

Produits de cannabis

Tout produit dérivé de la plante de cannabis destiné à l’utilisation ou la consommation humaine.

RACFM : Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales (2016-)

Le Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales est entré en vigueur le 24 août 2016.

Il a conservé la production commerciale et la distribution des commandes postales du RMFM et les provisions du RAMM pour la production à des fins personnelles et la production par une personne désignée.

Producteur autorisé

Entreprise autorisée à produire et distribuer du cannabis en vertu du RACFM.

Document médical

Document obligatoire pour l’obtention de cannabis à des fins médicales en vertu du RACFM et du RMFM.

Praticien de la santé (professionnel de la santé)

À des fins d’application du RACFM; un médecin praticien ou une infirmière praticienne pouvant autoriser la consommation de cannabis à des fins médicales.

Médecin praticien

Une personne pouvant prescrire des stupéfiants et qui :

(a) est agréée et autorisée, en vertu des lois d’une province, à exercer la médecine dans cette province;

(b) n’est pas nommée dans un avis donné en application de l’article 59 du Règlement sur les stupéfiants n’ayant pas fait l’objet d’une rétractation en application de l’article 60 de ce règlement.

Personne responsable

Une personne, comme un conjoint ou une conjointe, un membre de la famille ou un soignant, qui a rempli les formulaires d’inscription requis et qui est autorisée à posséder du cannabis à des fins médicales au nom du patient.

Production personnelle

En vertu du RACFM, une personne peut présenter une demande de certificat l’autorisant à produire son propre cannabis à des fins médicales. Un formulaire de demande d’inscription particulier doit être envoyé à Santé Canada avec un document médical original.

Personne désignée

Personne autorisée à produire du cannabis au nom d’un patient qui consomme du cannabis à des fins médicales.